Préalablement à toute intervention sur l'extérieur de votre habitation, il s'agit d'interroger le service urbanisme. C'est lui qui vous précisera s'il est nécessaire de déposer un permis de construire ou simplement de remplir une déclaration préalable de travaux.

Il vous faudra obligatoirement soit une déclaration préalable, soit un permis de construire.

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME (Saisine par Voie Electronique)

En 2022, tous les particuliers ou professionnels ont la possibilité de déposer leur dossier d’urbanisme sous format dématérialisé directement sur le site de la mairie via le lien GNAU.
Cette évolution s’inscrit dans l’objectif de l’état de simplifier et moderniser les services publics pour plus de transparence, d’accessibilité et un traitement optimisé des demandes.
Si vous ne pouviez pas déposer votre dossier sous forme dématérialisée, il sera toujours possible de le déposer au Service urbanisme de la mairie sous format papier ou par voie postale. Toute nouvelle information sur ce sujet sera communiquée directement sur le site www.seine-port.fr

Cliquez sur le lien : GNAU (Attention les certificats d'urbanisme ne sont pas traités par voie dématérialisée, uniquement par courrier)

 modalités d'utilisation

Plus généralement...

Sur la voie publique : dépôt de benne, pose d'échafaudage,... une demande d'autorisation de dépôt de benne (téléchargeable ici) est à formuler en Mairie 8 jours avant.

Pour consulter le cadastre et commander sa feuille de plan : cadastre.gouv.fr

Pour consulter la carte des aléas du phénomène de retrait-gonflement des argiles : www.argiles.fr

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec M. Pascal VALLERY-RADOT, Adjoint en charge de l'urbanisme.

Par ailleurs, la mairie organise, en collaboration avec l'architecte conseil de la commune Madame Corinne Bordat et avec Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France, des permanences en mairie une fois par mois, sur rendez-vous.

Permanences uniquement sur rendez-vous en mairie le samedi matin de l'architecte conseil de la Commune Madame Bordat :
  •  1er octobre
  •  5 novembre
  • 10 décembre
Permanences uniquement sur rendez-vous en mairie le vendredi après-midi avec l'architecte des bâtiments de France Monsieur Bodart :
  •  
AIDES AU LOGEMENT

La Caisse Déparlementale d''Aide au Logement  de Seine et Marne, "C.A.D.A.L." créée et financée par le Conseil Départemental du 77 propose des PRETS pour aider au financement des opérations
immobilières suivantes :

  •  ACCESSION à la PROPRIETE (acquisition de neuf ou d'ancien)
  •  CONSTRUCTION
  •  RACHAT DE SOULTE
  •  AGRANDISSEMENT
  •  RENOVATION, AMELIORATION, ADAPTATION, REHABILITATION
  •  TRAVAUX de COPROPRIETE

Certaines conditions sont demandées pour pouvoir bénéficier de ces prêts :
 L'habitation doit se situer en Seine et Marne et doit constituer la résidence principale et personnelle du
demandeur... lire la suite

Accéder au site CADAL

D'autres aides au logement , cliquez ici

enquête publique DECLASSEMENT DU CHEMIN VICINAL N°3 DIT « CHEMIN RURAL DE BOISSISE-LA-BERTRAND A SAINT LEU » EN VUE DE SON ALIENATION
rapport + annexes

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