AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES

SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLU, Plan Local d'Urbanisme
ET SUR LE PROJET DE REVISION DU SPR, Site Patrimonial Remarquable

Le Maire de SEINE-PORT, par arrêté municipal n ° 60/2019 du 30 septembre 2019, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable.

Les pièces des dossiers ainsi que deux registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur Jean-Pierre MARJOLET, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de SEINE-PORT, 7 bis rue de Melun - La Baronnie, pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 5 novembre 2019 jusqu’au jeudi 05 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi que les jours et heures de présence du commissaire-enquêteur.

Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au Commissaire Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à ces deux enquêtes publiques conjointes : plu-seine-port@enquetepublique.net et spr-seine-port@enquetepublique.net

Des registres légaux sécurisés seront également mis en place en Mairie 7 bis rue de Melun - La Baronnie ainsi que sur l’adresse suivante : http://plu-seine-port.enquetepublique.net et http://spr-seine-port.enquetepublique.net

Les dossiers, comportant les avis, seront consultables, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié à ces enquêtes :
http://plu-seine-port.enquetepublique.net et http://spr-seine-port.enquetepublique.net ainsi que sur le site Internet de la Commune - http://www.seine-port.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

  • Mardi 05 novembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Mardi 12 novembre 2019 de 14 h à 17 h
  • Vendredi 22 novembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Samedi 30 novembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 05 décembre 2019 de 14 h à 17 h

A l’issue des enquêtes, les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de SEINE-PORT et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable.

Les informations relatives à ces deux dossiers pourront être demandées auprès du Maire, Monsieur Vincent PAUL-PETIT, responsable des deux études, ou au secrétariat de mairie.

Projet de Plan Local d'Urbanisme
arrêté en séance du Conseil municipal le 24 juin 2019

Délibération du Conseil Municipal

délibération bilan concertation

Projet de Site Patrimonial Remarquable
arrêté en séance du Conseil municipal le 24 juin 2019

Délibération du Conseil Municipal

LES PRECEDENTES ETAPES

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, en préparation

Conformément à la loi, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constituera la nouvelle référence pour la délivrance des diverses autorisations d'urbanisme.
L'élaboration de ce PLU a été initiée par une délibération du conseil municipal du 8 février 2014.
Le Bureau d'études chargé de préparer le projet de PLU a été désigné par une délibération du 15 novembre 2014.
L'élaboration d'un PLU commence par une phase de diagnostic qui permet de faire le point sur les enjeux auxquels est confrontée la Commune.

Les éléments essentiels de ce diagnostic, exposés en réunion publique le 22 juin 2015, sont présentés en trois parties dans les documents ci-joints.
Pour les consulter, cliquer sur :

Présentation générale
Diagnostic
Etat initial de l'environnement

Avec la réunion publique du 25 février 2017, une nouvelle étape dans l'élaboration du PLU de la commune de Seine-Port était franchie.

Les administrés venus nombreux ont pu participer à la concertation sur la base du document de présentation suivant : cliquez ici pour le visionner

La loi ALUR, à compter du 26 mars 2017, organisait la disparition des Plans d'Occupation des Sols (POS).

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) de la Commune étant encore en cours d'élaboration, ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquent désormais au territoire communal, jusqu'à ce que le futur PLU devienne applicable.

Depuis le 1er avril 2017, il peut être sursis à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU. Il s'agit essentiellement d'opérations qui seraient incompatibles avec les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il a été débattu en Conseil Municipal

Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme figurent dans le Code de l'Urbanisme, aux articles R111-1 et suivant. Elles sont consultables ici
Toutes les servitudes d'utilité publique existantes restent opposables, et, notamment les règles du PPRI et celles de la ZPPAUP, ainsi que les règles propres aux sites et aux monuments historiques.

Pour en savoir plus sur la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Le 19 mai 2018, une troisième réunion publique se déroulait dans le cadre de la concertation pour l'élaboration du PLU de la commune, afin de présenter les changements apportés au PADD suite
aux obligations de construction de logements locatifs sociaux (LLS) imposés à la commune.

Document de présentation du 19/05/2018

Prochain rendez-vous, débat du conseil municipal sur le PADD, lors de la prochaine séance du samedi 16 juin 2018.

PADD pour le débat au conseil municipal

 N'hésitez pas à faire part de vos observations dans le cadre de la concertation en vous adressant à la mairie à partir de l'onglet "Contactez-nous" et en spécifiant l'objet suivant : « Consultation PLU»

Automne 2018
Compte-tenu de la loi Elan -loi logement 2018- et ses implications, l'ensemble du projet est reporté de quelques mois.

Janvier 2019, Loi Elan et poursuite des travaux d'élaboration du projet de PLU

Mai 2019, samedi 11, Réunion Publique d'Information avec présentation du Projet de PLU et de son calendrier pour les mois à venir

 

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