La Baronnie
7 bis rue de Melun
77240 Seine-Port
Tél : 01 60 63 51 50
Fax: 01 64 41 90 69
Horaires d'accueil du public
Lun Mar Jeu Sam : 9h - 12h
Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Fermeture le Mercredi
Cadre de Vie
Plans du village
RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
du 23 janvier 2020
par Jean-Pierre Marjolet, Commissaire Enquêteur
suite à l'enquête publique conjointe ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seine-Port et la révision du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Seine-Port
Le Maire de SEINE-PORT, par arrêté municipal n ° 60/2019 du 30 septembre 2019, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable.
Enquêtes publiques qui se sont déroulées du 5 novembre au 5 décembre 2019.
Les rapports et conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être mis à la disposition du public à compter du 1er février 2020.
Ils seront alors consultables en mairie de Seine-Port, aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi que sur son site internet.
Projet de Site Patrimonial Remarquable
arrêté en séance du Conseil municipal le 24 juin 2019
Délibération du Conseil Municipal
- 0- Bordereau
- 1- Rapport de présentation
- 2- Réglement
- 2a- Nuancier
- 2b- Plantations
- 3- Plan réglementaire
- 3a- Plan réglementaire
- 3b- Périmètre et Secteurs
- 3c- Patrimoine Bâti
- 3d- Patrimoine Paysager
RETOUR SUR LA ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l’État, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable en matière d'urbanisme sur son territoire. Le document de ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.
Par exemple, si vous souhaitez changer vos volets bois, il vous faut remplir une déclaration préalable de travaux, ce qui peut être l'occasion de consulter la ZPPAUP en Mairie et de demander conseil auprès du service urbanisme. Volets persiennés à la française, à l'américaine, au 1/3, tous ces termes vont seront expliqués, illustrés et commentés pour le meilleur choix auprès de votre fournisseur. Evoquez aussi le choix de la couleur, un nuancier indicatif est disponible à la Mairie. Par cette démarche vous bénéficierez de conseils gratuits qui pourront vous éviter des mauvaises surprises à la livraison et à l'installation.
La ZPPAUP de Seine Port est divisée en trois secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères du rapport de présentation et de son règlement. Ces entités sont repérées sur les plans "zonage et protections".
Téléchargez les documents :
- rapport de présentation :
- règlement : préambule général des trois secteurs
- carte : le village et ses abords
- carte : le hameau, le coteau et le bois de Saint Assise
En cas d'erreur, toujours possible, dans ces documents, seuls les documents originaux présents en Mairie feront foi.