Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l’État, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable en matière d'urbanisme sur son territoire. Le document de ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.

Par exemple, si vous souhaitez changer vos volets bois, il vous faut remplir une déclaration préalable de travaux, ce qui peut être l'occasion de consulter la ZPPAUP en Mairie et de demander conseil auprès du service urbanisme. Volets persiennés à la française, à l'américaine, au 1/3, tous ces termes vont seront expliqués, illustrés et commentés pour le meilleur choix auprès de votre fournisseur. Evoquez aussi le choix de la couleur, un nuancier indicatif est disponible à la Mairie. Par cette démarche vous bénéficierez de conseils gratuits qui pourront vous éviter des mauvaises surprises à la livraison et à l'installation.

La ZPPAUP de Seine Port est divisée en trois secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères du rapport de présentation et de son règlement. Ces entités sont repérées sur les plans "zonage et protections".

Téléchargez les documents :

• rapport de présentation :
  
  • pages 1 à 20
  • pages 20 à 22
  • pages 23 à 27
  • pages 28 à 35
  • pages 36 à 49
  • pages 50 à 57
  • pages 58 à 61
  • pages 62 à 66
  • pages 67 à 68

 règlement : préambule général des trois secteurs

• • Secteur 1 : le village de Seine-Port
  • Secteur 2 : les extensions récentes du village
  • Secteur 3 : le sud-est de la commune : le hameau, le coteau et le bois de Saint-Assise

 carte : le village et ses abords

 carte : le hameau, le coteau et le bois de Saint Assise

En cas d'erreur, toujours possible, dans ces documents, seuls les documents originaux présents en Mairie feront foi.