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Nuageux
Mairie de Seine-Port
La Baronnie
7 bis rue de Melun
77240 Seine-Port
Tél : 01 60 63 51 50
Fax: 01 64 41 90 69
accueil@seine-port.fr
Horaire d'ouverture
9h à 12h Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi
14h à 17h uniquement le vendredi
Fermé le Mercredi
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :
La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l’État, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable en matière d'urbanisme sur son territoire. Le document de ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.
Par exemple, si vous souhaitez changer vos volets bois, il vous faut remplir une déclaration préalable de travaux, ce qui peut être l'occasion de consulter la ZPPAUP en Mairie et de demander conseil auprès du service urbanisme. Volets persiennés à la française, à l'américaine, au 1/3, tous ces termes vont seront expliqués, illustrés et commentés pour le meilleur choix auprès de votre fournisseur. Evoquez aussi le choix de la couleur, un nuancier indicatif est disponible à la Mairie. Par cette démarche vous bénéficierez de conseils gratuits qui pourront vous éviter des mauvaises surprises à la livraison et à l'installation.
La ZPPAUP de Seine Port est divisée en trois secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères du rapport de présentation et de son règlement. Ces entités sont repérées sur les plans "zonage et protections".
Téléchargez les documents :
règlement : préambule général des trois secteurs
carte : le village et ses abords
carte : le hameau, le coteau et le bois de Saint Assise
Permanences uniquement sur rendez-vous en mairie le mardi après-midi avec l'architecte des bâtiments de France, Monsieur ISMAIL :
En cas d'erreur, toujours possible, dans ces documents, seuls les documents originaux présents en Mairie feront foi.
