La Baronnie
7 bis rue de Melun
77240 Seine-Port
Tél : 01 60 63 51 50
Fax: 01 64 41 90 69
Horaires d'accueil du public
Lun Mar Jeu Sam : 9h - 12h
Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Fermeture le Mercredi
Horaires du cimetière : Tous les jours de 9 heures à 17 heures
La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l’État, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable en matière d'urbanisme sur son territoire. Le document de ZPPAUP, en tant que servitude d’utilité publique, est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.
Par exemple, si vous souhaitez changer vos volets bois, il vous faut remplir une déclaration préalable de travaux, ce qui peut être l'occasion de consulter la ZPPAUP en Mairie et de demander conseil auprès du service urbanisme. Volets persiennés à la française, à l'américaine, au 1/3, tous ces termes vont seront expliqués, illustrés et commentés pour le meilleur choix auprès de votre fournisseur. Evoquez aussi le choix de la couleur, un nuancier indicatif est disponible à la Mairie. Par cette démarche vous bénéficierez de conseils gratuits qui pourront vous éviter des mauvaises surprises à la livraison et à l'installation.
La ZPPAUP de Seine Port est divisée en trois secteurs, justifiés par les analyses architecturales, urbaines et paysagères du rapport de présentation et de son règlement. Ces entités sont repérées sur les plans "zonage et protections".
Téléchargez les documents :
En cas d'erreur, toujours possible, dans ces documents, seuls les documents originaux présents en Mairie feront foi.