CONSEIL MUNICIPAL

samedi, 24 Sep 2022 10:30 – 12:00
place Trainard, SEINE-PORT

Le CONSEIL MUNICIPAL aura lieu samedi 24 septembre 2022 à 10 heures 30

Ordre du Jour

Finances
• Prix du loyer pour le local commercial sis 23 rue de Melun
• Prix du loyer pour l’appartement au 1e étage sis 22 rue Desmazures Mentienne
• Prix du loyer pour l’appartement au 2ème étage sis 22 rue Desmazures Mentienne
• Autorisation à donner au Maire pour signer la convention financière avec le SDESM pour l’enfouissement des réseaux, rue des Peupliers en 2023
• Adhésion au groupement de commande du SDESM pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés 2024-2027
• Décision modificative budgétaire
• Décision modificative budgétaire
Vie scolaire
• Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention d’occupation de salle avec l’association Sport Famille Plaisir pour l’ALSH du mercredi année scolaire 2022/2023
Patrimoine
• Renouvellement de la candidature de la commune de Seine-Port au label « village de caractère » 2022.
• Droit de préemption urbain renforcé pour l’acquisition de la parcelle AH527 (ex AH97) sise chemin de la justice
• Décision concernant le déclassement partiel du Chemin vicinal n°3 en vue de son aliénation partielle suite à l’enquête publique
Personnel
• Création d’un poste en contrat à durée déterminée à temps complet pour le service administratif
• Création d’un poste permanent à temps complet pour le service administratif
• Actualisation des cycles de travail et du règlement ARTT
• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agent contractuel remplaçant
Questions diverses

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