LA BAIGNADE en SEINE est INTERDITE suivant ARRETE MUNICIPAL n°28/02 du 20 juin 2002.

La baignade en Seine est interdite.
La qualité de l'eau est très mauvaise au regard des normes en vigueur. Il y a risque pour la santé des baigneurs.

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Depuis le 1er janvier 2018, un arrêté municipal pose l'interdiction définitive, tout au long de l'année, du brûlage à l'air libre de tous les déchets.

Lire l'arrêté municipal

 

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Horaires d'accueil du public

Lundi, Mardi, Jeudi, Samedi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h et 14h-17h

Fermeture le Mercredi

 

Pour contacter la Mairie :

blason

 

La Baronnie, 7 bis Rue de Melun

77240 Seine-Port

Tél : 01 60 63 51 50

 

Accéder au formulaire de contact

Courriel : accueil@seine-port.fr

 

Le CCAS est présidé de plein droit par Vincent Paul-Petit, maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal, et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire.

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Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
•Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
•Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
•Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
•Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
•Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
•Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
•Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

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Déclaration de reconnaissance

Pour les parents non mariés d'un enfant à naître ou né : s'adresser à l'état civil de n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant si déjà né.

Donner le nom du père, de la mère, ou les deux. A partir du 1er janvier 2005, il est devenu possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Que dit la loi ? À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents portent un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présentent : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier. En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents ont la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique. Pour les enfants nés avant 2005, les parents peuvent, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils ont jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.

Déclaration de reconnaissance à la naissance

Pour les parents non mariés : s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours de la naissance. Un seul acte contenant naissance et reconnaissance sera dressé.

Déclaration de naissance

Elle est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivant le jour de la naissance, non compris le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Doivent être fournis l'attestation de la sage femme ou du médecin ayant assisté à l'accouchement et le livret de famille.

Déclaration de naissance facilitée

Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l'inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse. En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l'Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.

Mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage, domicile de l'un ou de l'autre. Les futurs époux se présentent à l'état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.

Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures depuis le décès à la mairie du lieu de décès ou à une entreprise de pompes funèbres. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille.

Copie d'acte de naissance, mariage, décès

Mise à disposition de formulaire à l'état civil, à adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant le nom à la naissance, les prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, relatifs à l'acte demandé. Joindre une enveloppe adressée et timbrée.

Les Français nés à l'étranger adressent leur demande soit par courrier au ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09,  par internet remplir un formulaire de demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr.

Livret de famille

S'adresser à la mairie du domicile pour remplir la demande comprenant dates et lieux de naissance des personnes intéressées. Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions, époux dépourvu du livret, changement d'état civil, perte... s'adresser à la mairie du domicile.

Certificat de nationalité française

Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

Carte Nationale d'Identité Française (C.N.I.F)

Les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) devront être déposées exclusivement à la mairie d'une commune désignée par l'État et équipée de l'application « Titres Electroniques Sécurisés », comme pour les demandes de passeport.
Seine-Port ne fait pas partie de ces communes et ne pourra donc plus recevoir les demandes de cartes nationales d'identité.
Les communes équipées les plus proches sont : Melun, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, Avon, Savigny-le-Temple ou Combs-la-Ville.A partir du 28 février,  vous devez vous adresser à la Mairie de Savigny le Temple ou à la Mairie de Melun pour établir une Carte Nationale d'Identité Française.

Vous pouvez prendre un rendez-vous sur le site :

  • Mairie de Savigny le Temple ici
  • Mairie de Melun, ici

Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Logo-passeportPasseport

Pour établir ou renouveler un passeport, vous devez vous adresser à la Mairie de Savigny le Temple ou à la Mairie de Melun.

Coordonnées téléphoniques :

Mairie de Savigny le Temple : 0164101800 ou prendre un rendez-vous sur le site, ici

Mairie de Melun : 0164523303 ou prendre un rendez-vous sur le site, ici

pièces à fournir : ici

timbre-electronique 371Achat de timbres fiscaux électroniques

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux nécessaires à l'établissement d'un passeport depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone

téléservice

Désormais et depuis le 19 octobre 2015, pour faciliter leur démarche administrative, les usagers peuvent acheter les timbres fiscaux électroniques nécessaires à l'obtention d'un passeport auprès des buralistes disposant d'une version enrichie de l'application informatique PVA (Point de Vente Agréé) déjà utilisée pour les encaissements d'amendes forfaitaires issues du contrôle automatisé (radars) et du procès-verbal électronique.

Depuis le 11 mars 2015, la possibilité est offerte aux contribuables de se procurer des timbres fiscaux nécessaires à l'établissement d'un passeport depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP.

timbres.impots.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire

Si vous êtes né en France métropolitaine et département d'outre mer : par courrier en indiquant nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si né à l'étranger : photocopie d'une pièce d'identité, au casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3, Tél. 02 51 89 89 51, en ligne sur le site Internet. Pour les T.O.M., au tribunal de première instance du territoire d'outre mer où vous êtes né.

Inscription sur la liste électorale

S'adresser à la mairie du domicile. La demande est recevable toute l'année pour pouvoir voter l'année suivante. Se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité française...) et d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, E.D.F., eau...) et éventuellement de l'ancienne carte d'électeur.

Changement de domicile à l'intérieur de la ville ou d'état civil sur la liste électorale

Ces changements ne s'effectuent pas automatiquement, il est nécessaire de faire une démarche à la mairie et de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif du changement.

Recensement militaire

S'adresser à la mairie du domicile. Les filles et les garçons doivent se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Se munir de la carte nationale d'identité française et du livret de famille des parents.

Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Cimetière, achat et renouvellement de concession

S'adresser à la mairie.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. A l'enregistrement du PACS, il est remis à chacun une attestation d'engagement dans les liens du pacte civil de solidarité.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Pli d'huissier

S'adresser à la mairie, se munir d'une pièce d'identité.

Sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

plus de renseignements service public

Délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR)

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La mairie vient de prendre un arrêté municipal visant à interdire l'accès des chiens, même tenus en laisse, sur certaines zones de la commune. Il s'agit de préserver des espaces dans le parc de la Chesnaie (entre le bâtiment de la Chesnaie et le grand cèdre, et autour du plateau sportif) et dans le parc de la Baronnie (autour des jeux pour les enfants). Dans ces espaces, les chiens sont strictement interdits, même tenus en laisse, pour des raisons de sécurité et d'hygiène. Sur le reste de la commune, les chiens doivent être sous contrôle strict de leur maître, tenus en laisse.

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