AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ET SUR LE PROJET DE REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Le Maire de SEINE-PORT, par arrêté municipal n ° 60/2019 du 30 septembre 2019, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable.

Les pièces des dossiers ainsi que deux registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur Jean-Pierre MARJOLET, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de SEINE-PORT, 7 bis rue de Melun - La Baronnie, pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 5 novembre 2019 jusqu’au jeudi 05 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi que les jours et heures de présence du commissaire-enquêteur.

Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au Commissaire Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à ces deux enquêtes publiques conjointes : plu-seine-port@enquetepublique.net et spr-seine-port@enquetepublique.net

Des registres légaux sécurisés seront également mis en place en Mairie 7 bis rue de Melun - La Baronnie ainsi que sur l’adresse suivante : http://plu-seine-port.enquetepublique.net et http://spr-seine-port.enquetepublique.net

Les dossiers, comportant les avis, seront consultables, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié à ces enquêtes :
http://plu-seine-port.enquetepublique.net et http://spr-seine-port.enquetepublique.net ainsi que sur le site de la commune https://www.seine-port.fr/

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

A l’issue des enquêtes, les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de SEINE-PORT et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable.

Les informations relatives à ces deux dossiers pourront être demandées auprès du Maire, Monsieur Vincent PAUL-PETIT, responsable des deux études, ou au secrétariat de mairie.