Réglementation et risques pour les contrevenants La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux) impacte de façon considérable les milieux naturels, la faune et la flore. Elle est également source de dangers, de nuisances et de dégradations.
Pour ces raisons, elle est soumise, dans les espaces naturels, à une réglementation très stricte.

En forêt, la pratique des sports motorisés est interdite sur l’ensemble des routes présentant une signalisation matérialisée par un panneau d’interdiction ou une barrière (même ouverte). Cela concerne tous les engins terrestres à moteur, du véhicule de tourisme à la moto en passant par le 4x4 ou encore le quad.
Les seuls véhicules à moteur autorisés à circuler en forêt sont les véhicules utilisés :
- pour les services publics de secours (pompiers, police) ;
- à des fins professionnelles liées à la protection, à l’aménagement et l’entretien des massifs (ex : tracteurs, véhicules de service ONF ou AEV, exploitants forestiers, particuliers acheteurs de bois...)
- et, ponctuellement, par les partenaires de l’AEV, signataires de conventions d’occupation du domaine régional (par exemple dans le cadre d’évènements requérant un accès véhiculé pour le dépôt de matériel) Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes de 135€, pour la circulation sur routes et chemins forestiers, et pouvant aller jusqu’à 1500€, pour la circulation hors-piste dans les parcelles forestières (Article
R.331-3 du
Code forestier).
Selon les cas, le véhicule peut être saisi et lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police.

Où pratiquer les sports motorisés ?
La pratique à des fins de loisirs des engins motorisés doit être cantonnée aux terrains aménagés et autorisés spécialement à cet effet.
Pour trouver un terrain homologué, contacter la Ligue motocycliste
d’Île-de-France (Fédération française de motocyclisme), rubrique « Sites de pratiques » : http://www.liguemoto-idf.org/2.5B/index.php .
Contact : 01 64 90 48 45 ou liguemoto.idf@wanadoo.fr

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