Arrêté municipal n° 33/2018 du 22/06/2018 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans les parcs -annule et remplace le précédent 45/02 du 28/10/2002-

En raison de la recrudescence des troubles et nuisances constatés sur la voie publique, des doléances des riverains et plus généralement de tous les dangers et risques en relation avec la consommation d'alcool sur la voie publique, et considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir des désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur son territoire, un arrêté municipal vient d'être déposé.
Il fixe l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées des 2e, 3e, 4e et 5e groupes, telles qu'elles sont définies à l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, du 1er juin au 30 septembre de chaque année, tous les jours,de 18 heures à 6 heures du matin, dans les espaces énumérés ci-après et dans un périmètre de 50 m autour desdits espaces:
- Parking de la Baronnie,
- Parc de la Baronnie,
- Parc de la Chesnaie,
- Place Madame de Montesson,
- Les bords de Seine.
De même, il interdit l'utilisation de postes de radio ou matériels bruyants dans les sites ainsi que dans les horaires fixés ci-dessus, considérant qu'aucun bruit particulier, de jour comme de nuit, ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.

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